Conditions générales de vente

Entreprise

Propriétaire, créateur et responsable de publication : Stéphanie Biguet
Siège Social: Fourni sur demande
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Identifiant SIRET :81241674100021
TVA non applicable – article 293B du CGI 

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Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site objectifdessin.fr, vous certifiez que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet objectifdessin.fr

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Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement s’effectue par Paypal, google pay et carte bancaire*. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai.

* avec des frais de taux de change possibles.

objectifdessin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et objectifdessin.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Expédition et livraison

Les produits sont en format PDF et sont livrés par courrier électronique à l’adresse e-mail client fournit lors de la commande automatiquement après achat.

Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe.

Vérifiez SPAM/dossier de courrier indésirable si vous ne recevez pas de courriel. Les données fournies par l’acheteur engagent sa responsabilité en cas d’erreur entraînant l’impossibilité de livrer la commande.

En cas de problème, contactez le support via le formulaire de contact.

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Si vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Reader, vous pouvez le télécharger à l’adresse http://www.adobe.com.

Politique de retour

En raison du fait que le produit est un fichier téléchargeable, aucun remboursement n’est possible. Cependant, si vous constatez une erreur ou qu’une image ne s’affiche pas correctement nous modifierons le document afin de vous satisfaire au mieux. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Objectifdessin pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs.

Responsabilité

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Médiation

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Loi

En cas de litige, les deux parties conviennent que la loi du pays d’enregistrement de Objectifdessin est applicable, et les deux parties doivent consentir à la compétence de ces juridictions.

Acceptation des conditions

Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.